Conditions générales

Cette traduction est fournie à titre purement informatif. Seule la version anglaise du présent texte fait foi.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l'utilisation de la plateforme Plaithy (le « Service »), fournie par Canvena Ltd (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes CG.

1. Objet du contrat

Nous fournissons le moteur Plaithy, un moteur multi-agents fondé sur l'IA qui vous permet d'orchestrer des tâches complexes au moyen d'une interface conversationnelle, ainsi que le Performance-Team de Plaithy, notre service géré de marketing de performance qui fonctionne sur le moteur Plaithy : notre équipe planifie, crée, diffuse et rend compte de votre publicité sur Facebook et Instagram dans votre propre compte publicitaire Meta. Les clients du Performance-Team ne travaillent pas eux-mêmes dans le moteur Plaithy : seule notre équipe y travaille, et vous recevez vos résultats de notre part sous forme de rapports. L'accès au moteur Plaithy se fait uniquement sur invitation. L'étendue exacte dépend de votre formule ou de votre commande auprès du Performance-Team. Nous pouvons faire évoluer ou compléter des fonctionnalités sans annonce préalable, tant que l'étendue des prestations convenue n'en est pas sensiblement réduite.

2. Compte et conditions d'accès

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou être majeur selon le droit de votre juridiction. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants d'accès et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

3. Droits d'utilisation

Nous vous concédons un droit d'utilisation du Service non exclusif, non transférable et révocable pour la durée de votre abonnement. Les résultats générés vous appartiennent, sous réserve des droits afférents aux éventuels modèles de tiers sous-jacents.

4. Vos obligations

• Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour enfreindre la législation applicable ou les droits de tiers.
• Vous ne pouvez pas tenter de contourner les limitations techniques, de procéder à l'ingénierie inverse du Service ou de l'utiliser pour développer des produits concurrents.
• Vous êtes responsable des contenus que vous transmettez et devez disposer de tous les droits nécessaires à cet effet.
• Performance-Team : vous accordez à Canvena Consulting LLC, dans les paramètres Meta Business, un accès partenaire à votre compte publicitaire, à votre page Facebook et à votre pixel, et pouvez mettre fin à cet accès à tout moment. Vous réglez votre budget publicitaire directement à Meta. Vous êtes responsable de la licéité de votre offre et de vos publicités, du respect des règles publicitaires de Meta ainsi que de l'information des visiteurs de votre site web et, le cas échéant, du recueil de leur consentement pour le pixel Meta et la Conversions API.
• Les données de Meta que vous recevez de notre part, par exemple dans des rapports, ne peuvent être utilisées que pour votre propre publicité et uniquement conformément aux conditions de Meta ; vous ne pouvez ni les vendre ni les transmettre.

5. Rémunération et paiement

Les frais d'abonnement et les conditions de paiement résultent de la formule que vous avez choisie. La rémunération du Performance-Team (mise en place et formule) résulte de votre commande ; vous réglez votre budget publicitaire directement à Meta, il ne fait pas partie de notre rémunération. Les frais sont facturés d'avance et, sauf disposition impérative contraire, ne sont pas remboursables.

6. Disponibilité

Pour les formules payantes, nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 %. Les formules gratuites sont fournies selon le principe du meilleur effort. Dans la mesure du possible, nous annonçons les travaux de maintenance planifiés au moins 48 heures à l'avance.

7. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons que des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. En cas de négligence simple, nous ne répondons que de la violation d'obligations contractuelles essentielles et uniquement à hauteur des frais payés au cours des douze (12) mois précédents.

8. Résiliation

Chacune des parties peut résilier le contrat pour la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons résilier pour motif grave si vous enfreignez de manière substantielle les présentes CG et ne remédiez pas à la violation dans un délai de 14 jours après mise en demeure.

9. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CG est invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont régies par le droit de Republic of Cyprus. Les tribunaux de Republic of Cyprus sont seuls compétents pour tout litige découlant des présentes CG ou en relation avec celles-ci.

11. Contact

Demandes d'assistance : support@plaith.ai